Urbanisme & Environnement

Permis et certificats

Permis et certificats

Avant d’entreprendre tout type de travaux, assurez-vous que votre projet est conforme à la réglementation en consultant le service d'Urbanisme & Environnement de la municipalité. Certains projets ne nécessitent pas de permis, mais ils doivent cependant respecter certaines normes. Notez que le permis de type résidentiel est émis gratuitement et est obligatoire pour toute nouvelle construction, rénovation, déménagement, garage, élément épurateur, installation septique et piscine.

Vianney Dumont, directeur de l'Urbanisme & Environnnement

418 853-2332 poste 109

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Afin de vous guider dans vos démarches, voici de l'information sommaire concernant certains types de projet :

Installation septique

L'obtention d'un permis de construction pour une résidence non desservie par le réseau d'égout municipal est conditionnelle à l'émission d'un permis d'installation septique. La construction ou la réfection d'une installation septique est régie par un règlement municipal, et la MRC de Témiscouata est mandatée pour émettre les permis.

La caractérisation du site, le test de sol et le type d'installation septique doivent être réalisés par un technologue ou un ingénieur. Dans le cas d'un ajout de chambre(s) à coucher lors d'un agrandissement ou la rénovation d'une résidence, il faudra s'assurer que la fosse septique est d'un volume suffisant et que le champ d'épuration a les dimensions requises.

Démolition

La démolition d'un bâtiment nécessite l'obtention d'un permis qui servira à réajuster l'évaluation de l'immeuble à la fin des travaux.

Finition extérieure

La réglementation d'urbanisme prévoit un délai de deux (2) ans pour la finition extérieure d'une construction neuve et un délai d'un (1) an dans le cas d'une rénovation extérieure incluant la finition extérieure. La municipalité peut exiger le respect de sa réglementation mais elle souhaite d'abord faire appel à la collaboration des citoyens. Si pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez compléter vos travaux, n'hésitez pas à prendre entente avec la municipalité.

Piscine

L'obtention d'un permis pour l'installation d'une piscine vise à assurer le respect des normes prévues par la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles et de son règlement qui définit une "piscine" comme suit :

« Bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade dont  la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus, à l'exclusion d'un bain à remous ou d'une cuve thermale lorsque leur capacité n'excède pas 2000 litres. »

Plusieurs exigences régissent les éléments suivants, soit : enceinte de la piscine, paroi, échelle, terrasse et appareils. Il est donc très important de communiquer avec votre service d’Urbanisme pour vous assurer de la conformité de votre projet de piscine.

Protection des cours d'eau et plaine inondable

Pour assurer la protection des lacs et des cours d'eau, la municipalité doit appliquer une politique provinciale, soit la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Rappelez-vous que de façon générale, il est interdit d'utiliser la bande riveraine ou le littoral pour réaliser des travaux d'aménagement et de construction. Les ouvrages qui sont permis sont tous assujettis à l'obtention préalable d'un permis de la municipalité et, dans certains cas, d'une autorisation du ministère de l'Environnement (MDDELCC) ou de la Société de la faune et des parcs. Si vous prévoyez effectuer des travaux sur un terrain privé, contactez l'inspecteur municipal ou un bureau régional de l'Environnement. Pour tout autre type de travaux, communiquez le MDDELCC. L'illégalité peut entraîner non seulement des poursuites et des amendes, mais aussi une ordonnance de remise en état des lieux, entraînant des déboursés importants.

Clôtures, murets et haies

Les clôtures, murets et haies ne doivent pas obstruer la vue des conducteurs de véhicule. En fonction du type de lot (lot intérieur ou lot d'angle), de l'usage et des limites de propriété, elles doivent respecter des marges et des hauteurs maximales selon la réglementation d'urbanisme en vigueur.

Matériaux autorisés :

Une clôture ne doit être fabriquée qu’avec les matériaux suivants :

  • De la broche maillée, recouverte de vinyle ou non;
  • De la planche ou du treillis;
  • De la perche de bois;
  • Du fer forgé.

L’utilisation de fil de fer barbelé est interdite.

Implantation :

Les clôtures et les haies doivent être implantées sur le terrain en respect des distances minimales suivantes :

  • 0,5 mètre de la ligne avant de terrain;
  • 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
  • 0,5 mètre du carrefour entre une allée d’accès et une rue publique.

Nonobstant le premier alinéa, la plantation de tout arbre faisant partie d’une haie doit respecter les dispositions de la section « Plantation d’arbres ».

Hauteur :

La hauteur maximale d’une clôture ou d’une haie est de 1,20 mètre en cour avant, jusqu’à la profondeur de la marge de recul avant. En cour arrière et dans les cours latérales, la hauteur maximale d’une clôture est de 2 mètres. En cour arrière et dans les cours latérales, il n’y a pas de hauteur maximale pour une haie.

Pour les lots d’angle, la hauteur maximale des clôtures et haies est de 1 mètre par rapport au niveau fini du sol où ils sont implantés dans la cour avant et longeant une rue et sur les lignes latérales, jusqu’à la profondeur de la marge de recul minimale. La hauteur maximale est de 2 mètres pour toute autre partie de terrain.

Pour les usages des groupes commercial, de divertissement, industriel et public, la hauteur maximale d’une clôture ou d’une haie peut être portée à 3 mètres.

Chiens

Vous avez déjà en votre possession un chien ou vous projetez vous procurer un chien? Sachez qu'en vertu de la réglementation municipale, vous êtes tenu de respecter certaines règles.

  • Il est de l'entière responsabilité de tout gardien ou propriétaire de chien de se procurer une licence pour chaque chien au coût de 5 $. Le chien doit porter sa médaille en tout temps et ne doit pas circuler librement.
  • Tout gardien d'un animal domestique doit le garder sur le terrain qu'il occupe ou dont il est propriétaire de manière à ce qu'il ne puisse en sortir (attaché, enclos, laisse, etc.).
  • Le règlement stipule que tout gardien d'un animal se trouvant dans une rue, un parc ou un lieu public doit ramasser les excréments de l'animal et les déposer dans un contenant ou un sac.

En cas de non-respect de la réglementation, des avis d'infraction peuvent être émis par les officiers municipaux et/ou la Sûreté du Québec.

Abri d'hiver & Abri temporaire

Abri d'hiver

Construction démontable servant au stationnement de véhicules automobiles et à la circulation piétonnière en période hivernale.

Abri temporaire pour véhicule automobile

Construction démontable servant au stationnement de véhicules automobiles en saison estivale.

Abri temporaire pour véhicule récréatif

Construction démontable servant au stationnement de véhicules récréatifs en saison estivale.

Abri d'hiver

Les abris d’hiver sont autorisés dans toutes les zones s’ils respectent toutes les dispositions suivantes :

  • Sont autorisés pendant la période du 1er octobre au 1er mai suivant;
  • Un maximum de deux (2) abris d’hiver par logement est autorisé sur un terrain;
  • Doivent être installés à une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne avant de terrain ou d’une borne-fontaine;
  • En tout temps, doivent être entretenus et en bon état;
  • Doivent être construits d’une structure métallique et être revêtus de façon uniforme d’une toile imperméabilisée, de tissu de polyéthylène tissé et laminé ou de panneaux de bois peints ou traités.

Abri temporaire pour véhicule automobile

Les abris temporaires pour les véhicules automobiles sont autorisés dans toutes les zones s’ils respectent toutes les dispositions suivantes :

  • Un maximum d’un (1) abri par terrain est autorisé;
  • Doivent être installés à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain ou d’une borne-fontaine;
  • Sont autorisés dans les cours avant, latérales et arrière. Dans le cas où l’abri est localisé en cour avant, ce dernier ne doit pas être situé devant la façade principale;
  • En tout temps, doivent être entretenus et en bon état;
  • Doivent être uniquement composés des matériaux d’origine.

Abri temporaire pour véhicule récréatif

Les abris temporaires pour les véhicules récréatifs sont autorisés dans toutes les zones s’ils respectent toutes les dispositions suivantes :

  • Un maximum d’un (1) abri par terrain est autorisé;
  • La superficie maximale est de 15 mètres carrés;
  • Doivent être installés à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain ou d’une borne-fontaine;
  • Sont autorisés uniquement en cours arrière et latérales;
  • En tout temps, doivent être entretenus et en bon état;
  • Doivent être uniquement composés des matériaux d’origine.

369, av. Principale, Dégelis (Québec) G5T 2G3

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