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Urbanisme & Environnement Imprimer

Règlements municipaux

 

pdfRÈGLEMENT_NO_609.pdf

Ayant pour objectif de régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource

 

pdfREGLEMENT_NO_626.pdf

Concernant les nuisances, la circulation et le stationnement, la sollicitation et le colportage, la sécurité, la paix et l'ordre, les animaux et les systèmes d'alarme dans les limites de la municipalité

 

pdfREGLEMENT_NO_633.pdf

Modifie le règlement no 626, plus précisément l'article 39 concernant le stationnement limité

 

Demande de permis

Pour tout projet, consultez votre service d'urbanisme pour vérifier si celui-ci est conforme à la réglementation. Le permis de type résidentiel est émis gratuitement et est obligatoire pour toute nouvelle construction, agrandissement, déménagement, garage, élément épurateur, installation septique et piscine.

Démolition d'un bâtiment : 

La démolition d'un bâtiment nécessite l'obtention d'un permis qui servira à réajuster l'évaluation de l'immeuble à la fin des travaux.

Finition extérieure : 

La réglementation d'urbanisme prévoit un délai de deux (2) ans pour la finition extérieure d'une construction neuve et un délai d'un (1) an dans le cas d'une rénovation extérieure incluant la finition extérieure. La municipalité peut exiger le respect de sa réglementation mais elle souhaite d'abord faire appel à la collaboration des citoyens. Si pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez compléter vos travaux, n'hésitez pas à prendre entente avec la municipalité.

 

Installation septique

L'obtention d'un permis de construction pour une résidence non desservie par le réseau d'égout municipal est conditionnelle à l'émission d'un permis d'installation septique. La construction ou la réfection d'une installation septique est régie par un règlement municipal, et la MRC de Témiscouata est mandatée pour émettre les permis. La caractérisation du site, le test de sol et le type d'installation septique doivent être réalisés par un technologue ou un ingénieur. Dans le cas d'un ajout de chambre(s) à coucher lors d'un agrandissement ou la rénovation d'une résidence, il faudra s'assurer que la fosse septique est d'un volume suffisant et que le champ d'épuration a les dimensions requises.

 

Piscine

L'obtention d'un permis pour l'installation d'une piscine vise à assurer le respect des normes prévues par la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles et de son règlement qui définit une "piscine" comme suit : "bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade dont la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus, à l'exclusion d'un bain à remous ou d'une cuve thermale lorsque leur capacité n'excède pas 2000 litres." Les principales exigences du règlement se résument comme suit :

- Enceinte : Toute piscine doit être entourée sur tous les côtés. Un mur de la résidence peut former une partie de l'enceinte à la condition qu'il ne soit pourvu d'aucune ouverture. Ne consitue pas une enceinte, une haie ou des arbustes. L'enceinte doit avoir les caractéristiques suivantes :

- Être d'une hauteur d'au moins 1,2 mètres (4 pi.);
- Empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm (4 po.) de diamètre;
- Être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade;
- La porte de l'enceinte doit être pourvue d'un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

- Exception à l'obligation d'entourer une piscine : La paroi rigide d'une piscine hors terre qui atteint 1,2 mètre de hauteur - ou la paroi souple d'une piscine démontable (gonflable ou autre) qui atteint 1,4 mètre de hauteur - peut tenir lieu d'une enceinte si l'accès à la piscine s'effectue par l'un des moyens suivants :

- Une échelle munie d'un portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
- Une échelle ou plateforme dont l'accès est protégée par une enceinte telle que définie ci-dessus;
- Une terrasse rattachée à la résidence aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte telle que définie ci-dessus.

 - Appareils autour de la piscine : Les conduits reliant des appareils à une piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l'escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte. Les appareils liés au fonctionnement de la piscine, par exemple le système de chauffage ou de filtration d'eau, doivent être éloignés à plus d'un (1) mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte afin d'éviter qu'un enfant puisse y grimper pour accéder à la piscine, sauf s'ils sont installés à l'intérieur d'une enceinte, dans une remise, ou sous une structure qui empêche l'accès à la piscine à partir de l'appareil, laquelle structure doit avoir certaines caractéristiques de l'enceinte.

 

Chiens

Il est de l'entière responsabilité de tout gardien ou propriétaire de chien de se procurer une licence pour chaque chien au coût de 5$. Le chien doit porter sa médaille en tout temps et ne doit pas circuler librement. Tout gardien d'un animal domestique doit le garder sur le terrain qu'il occupe ou dont il est propriétaire de manière à ce qu'il ne puisse en sortir (attaché, enclos, laisse, etc.).

Le règlement stipule que tout gardien d'un animal se trouvant dans une rue, un parc ou un lieu public doit ramasser les excréments de l'animal et les déposer dans un contenant ou un sac. En cas de non respect de la réglementation, des avis d'infraction peuvent être émis par les officiers municipaux et/ou la Sûreté du Québec.

 

Vianney Dumont
Directeur du Service d'urbanisme
Inspecteur en bâtiment
418 853-2332, poste 109

 

 

 

Programme de construction domiciliaire

Nous vous rappelons que la ville de Dégelis a mis en place un programme d'aide à la construction domiciliaire et que toute nouvelle construction peut être admissible à une subvention pouvant atteindre 5 500 $, si toutes les conditions sont respectées. Pour plus de détails, consultez le programme et vérifiez votre admissibilité auprès de Mme Véronique Morneau, trésorière, au 418 853-2332 poste 104.

pdfProgramme_résidentiel_2017.1.pdf

 

Programme de soutien financier pour la mise aux normes des installations septiques

Afin de faciliter la mise aux normes des installations septiques sur son territoire, la ville de Dégelis offre aux citoyens qui répondent à certains critères d'admissiblité, un soutien financier se traduisant par un prêt relié à l'immeuble. Pour information : Vianney Dumont - 418 853-2332, poste 109

 

 Clôtures, murets et haies

Les clôtures ornementales conçues en bois, en métal ou en résine de synthèse ayant certaines caractéristiques sont permises, et celle-ci doivent être ajourées. Les clôtures, murets et haies ne doivent pas obstruer la vue des conducteurs de véhicule. En fonction du type de lot (lot intérieur ou lot d'angle), de l'usage et des limites de propriété, elles doivent respecter des marges et des hauteurs maximales selon la réglementation d'urbanisme en vigueur.

 

Visibilité aux intersections des rues

Une attention particulière doit être apportée au triangle de visibilité au moment d'installer une clôture, une haie ou planter un arbre sur les propriétés situées sur un lot d'angle. Ce triangle de visibilité ne doit contenir aucun obstable d'une hauteur supérieure à un (1) mètre. Cette mesure fait partie de la réglementation d'urbanisme et assure une sécurité pour les piétons et les automobilistes au carrefour des rues.

 

 Localisation des haies

Les haies doivent être plantées à 1 mètre ou plus de la ligne de rue et à au moins 2,5 mètres du trottoir et/ou de la chaîne de rue et, être entretenues de façon à ne pas empiéter sur le domaine public.

 

Abattage et émondage d'arbres

La délivrance d'un permis est requise pour toute coupe d'arbre dont le diamètre est supérieur à 15 cm (6 po.), et pour tout arbre situé dans la bande riveraine d'un cours d'eau ou d'un lac. Toutefois, la délivrance d'un permis n'est pas requise pour l'émondage ou l'abattage d'arbres en vue de construire ou à des fins autorisées par le règlement d'urbanisme.

 

Planter un arbre... un geste réfléchi! 

La municipalité reçoit de nombreuses demandes de permis pour la coupe d'arbres. Cependant, il faut être conscient que chaque fois que nous coupons un arbre, ce geste a des effets néfastes pour l'environnement et la qualité de l'air.  Afin d'éviter d'en arriver là, il est essentiel de se poser les bonnes questions et obtenir toutes les informations nécessaires afin de prendre la bonne décision quand vous souhaitez organiser l'aménagement de votre terrain. Avant de planter un arbre, il faut bien savoir à quoi il pourra servir, quelle sera sa taille à l'âge adulte, ainsi que le temps qu'il mettra pour l'atteindre, et où le planter pour qu'il ne gêne ni la maison, ni le voisin, ni les entreprises de services publics et les lignes électriques.

Les conseils du pépiniériste sont toujours bienvenus pour guider le particulier dans le choix des essences qu'il voudrait planter dans son jardin ou sur sa propriété, notamment pour s'assurer d'une bonne reprise et d'une bonne croissance de l'arbre.

 

Protection des cours d'eau et plaines inondables

Pour assurer la protection des lacs et des cours d'eau, la municipalité doit appliquer une politique provinciale, soit la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Rappelez-vous que de façon générale, il est interdit d'utiliser la bande riveraine ou le littoral pour réaliser des travaux d'aménagement et de construction. Les ouvrages qui sont permis sont tous assujettis à l'obtention préalable d'un permis de la municipalité et, dans certains cas, d'une autorisation du ministère de l'Environnement (MDDELCC) ou de la Société de la faune et des parcs. Si vous prévoyez effectuer des travaux, contactez l'inspecteur municipal ou un bureau régional de l'Environnement. L'illégalité peut entraîner non seulement des poursuites et des amendes, mais aussi une ordonnance de remise en état des lieux, entraînant des déboursés importants.

 

Abri temporaire

L'installation d'un abri temporaire est permise jusqu'à 1,50 mètre de la chaîne de rue ou du trottoir, entre le 1er octobre et le 30 avril. Il ne doit servir qu'à des fins de stationnement de véhicule automobile et ne doit pas servir à des fins d'entreposage. Il doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée, qu'il s'agisse de la charpente ou de la toile qui le recouvre.

À l'issue de la période prescrite, tout élément d'un abri d'auto temporaire, soit l'armature et la toile, doivent être démontés. À défaut de respecter la réglementation, tout contrevenant est passible d'un avis d'infraction.

 

 

 


 
  Conception : Webetic.com