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Ce service est responsable des dossiers soumis au conseil de ville, de la tenue et de la conservation des documents officiels tels que procès-verbaux, avis publics, règlements, etc., et est également responsable des appels d'offre et soumissions publiques. Il s'assure que tous les dossiers sont conformes aux exigences de la loi municipale.
Bernard Caron, directeur général & greffier
bcaron@ville.degelis.qc.ca
418 853-2332 poste 102
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
 Code-Élus.pdf
Politique de gestion contractuelle
PolitiquegestioncontratDegelis.pdf
Rapport sur les contrats accordés
http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org
Règlement ayant pour objet de réglementer les feux extérieurs
Règlement no 601.pdf
Procès-verbaux
101101-Régulière.pdf
101206-Régulière.pdf
101206-Spéciale.pdf
110110-régulière.pdf
110207-régulière.pdf
110303-Spéciale.pdf
110307-08-Régulière.pdf
110317-Spéciale.pdf
110404-régulière.pdf
110502-régulière.pdf
110606-régulière.pdf
110614-spéciale.pdf
110704-régulière.pdf
110801-régulière.pdf
110906-régulière.pdf
111003-régulière.pdf
111014-spéciale.pdf
111107-régulière.pdf
111109-spéciale.pdf
Budget 2012
Discours du budget_2012.pdf
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