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Domaine La Sauvagine

La ville de Dégelis offre des terrains destinés à la construction domiciliaire dans le Domaine La Sauvagine. Certains d'entre eux sont situés en bordure de la rivière Madawaska, et les résidents à la recherche de tranquillité trouveront l'endroit idéal dans ce secteur de la ville.

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Info : Vianney Dumont - 418 853-2332 poste 109
vdumont@ville.degelis.qc.ca


constructionPROGRAMME DE CONSTRUCTION DOMICILIAIRE

De concert avec sa politique d'accueil et sa politique familiale, la ville de Dégelis offre un outil supplémentaire pour encourager la construction domiciliaire et favoriser l'établissement de nouveaux résidents.

Pour toute nouvelle construction domiciliaire unifamiliale, vous pourriez être admissible à une subvention pouvant atteindre 5500$ si toutes les conditions sont respectées. Une aide financière de 1000$ minimum est également disponible pour l'acquisition d'une résidence familiale existante.

pdfProgramme_résidentiel_2017.pdf

pdfFormulaire__prog.résidentiel_2017.pdf

Info : Véronique Morneau - 418 853-2332 poste 104
vmorneau@ville.degelis.qc.ca

 

TAXATION 2017

Catégorie d'mmeuble : RÉSIDENTIEL - AGRICOLE

La ville de Dégelis applique des taux variés de la taxe foncière. Elle est répartie entre un taux de base, une taxe spéciale pour le service de la dette, et une taxe de secteur pour les immeubles desservis par le service d'aqueduc. Pour 2017, les taux sont fixés comme suit :

Taux de la taxe foncière générale : 
  > Résiduelle (taux de base) :1,16$/100$ d'évaluation
  > Agricole :1,16$/100$ d'évaluation
Taxe spéciale - service de la dette :0,2415$/100$ d'évaluation
Taxe spéciale - mise aux normes Eau potable :0,062$/100$ d'évaluation
Aqueduc :195$/an
Égout :220$/an
Matières résiduelles :165$/an
Fosse septique :85$/an
Fosse septique (demi-saison) :42,50$/an

Pour information : Pauline Morin (418 853-2332 poste 100 ou pmorin@ville.degelis.qc.ca) ou Véronique Morneau (418 853-2332, poste 104 ou vmorneau@ville.degelis.qc.ca)

 

PROGRAMME D'AIDE AUX ENTREPRISES

Secteur "Commerces et Services"

La ville de Dégelis offre un programme d'aide visant à favoriser l'ouverture de nouvelles entreprises, et à supporter les projets d'expansion d'entreprises existantes dans les secteurs "commerces et services". Le programme comporte trois volets, soit : "acquisition, construction et rénovation, et création d'emplois".

pdfProgramme_entreprises_2017.pdf

pdfFormulaire_prog.entreprises_2017.pdf

 

TAXATION 2017

Catégorie d'immeuble : NON-RÉSIDENTIEL - 6 LOGEMENTS OU + - INDUSTRIEL - TERRAIN VAGUE

Pour les catégories ci-haut mentionnées, des taux variés de la taxe foncière s'appliquent; ils sont répartis entre un taux de base, une taxe spéciale pour le service de la dette, et une taxe de secteur pour les immeubles desservis par le service d'aqueduc. 

Taux de la taxe foncière générale : 
  > Immeuble non résidentiel :1,32$/100$ d'évaluation
  > Immeuble industriel :1,32$/100$ d'évaluation
  > Immeuble de 6 logements ou plus :1,32$/100$ d'évaluation
  > Terrain vague desservi par les services municipaux1,74$/100$ d'évaluation
Taxe spéciale - service de la dette :0,2415$/100$ d'évaluation
Taxe spéciale - mise aux normes Eau potable :0,062$/100$ d'évaluation
Services (aqueduc, égout et matières résiduelles) :Selon la grille de classification

Information : Pauline Morin (418 853-2332, poste 100 ou pmorin@ville.degelis.qc.ca) ou Véronique Morneau (418 853-2332, poste 104 ou vmorneau@ville.degelis.qc.ca)

 

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE - Promoteur

Afin de favoriser le développement domiciliaire par des promoteurs, la ville assume 30% des coûts reliés au prolongement des services publics dans une rue ou dans un nouveau secteur.

Info: Vianney Dumont - 418 853-2332 poste 109
vdumont@ville.degelis.qc.ca

 

 

 


 
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